★★★★☆
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2012-05-01
Le droit minier Congolais: A L'épreuve des droits foncier et forestier - de Adolphe Bambi Kabashi (Author)
Details Le droit minier Congolais: A L'épreuve des droits foncier et forestier
Le paragraphe suivant montre des spécificités complémentaires relatives aux Le droit minier Congolais: A L'épreuve des droits foncier et forestier
| Le Titre Du Fichier | Le droit minier Congolais: A L'épreuve des droits foncier et forestier |
| Date de Parution | 2012-05-01 |
| Traducteur | Harlei Lorella |
| Quantité de Pages | 254 Pages |
| Taille du fichier | 44.53 MB |
| Langue | Français & Anglais |
| Éditeur | Book Works |
| ISBN-10 | 6570178182-YXW |
| Type de Document | EPub PDF AMZ FTX PRC |
| Auteur | Adolphe Bambi Kabashi |
| Digital ISBN | 512-6132635979-MMY |
| Nom de Fichier | Le-droit-minier-Congolais-A-L'épreuve-des-droits-foncier-et-forestier.pdf |
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Le droit minier le droit foncier et le droit forestier sont par conséquent tous des droits réels qui sont en principe autonomes les uns des autres Ce livre examine les cas où ces trois droits se retrouvent en concurrence dans un seul espace Car il se pose souvent la question de savoir lequel de ces droits a prééminence sur les autres même si le législateur minier a déjà
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Cette étude montre en quoi en République démocratique du Congo les droits minier foncier et forestier en principe autonomes les uns des autres peuvent être en concurrence l’exploitation des ressources minières concerne tout autant ce qui est sous terre que ce qui est à la surface ainsi